Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux ventes de « Stages pain bio » conclues par le biais du site internet https://fermesoubiren.fr/
Article 2 : Protection de vos données personnelles
Aucune donnée personnelle ne sera vendue à un particulier ou à un professionnel pour être utilisée à des fins commerciales.
Article 3 : Droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées serons soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l’application des présentes conditions. Les tribunaux serons ceux de Tarbes.
Article 4 : Condition générales d’inscription aux stages proposés par la Ferme Soubiren
4.1 Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
4.2 Contenu du stage
Le contenu du stage est décrit dans la fiche de présentation présente dans le module sur notre site Internet.
4.3 Taille du groupe de stagiaires
Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum et maximum de participants. Ce nombre est précisé dans le descriptif du stage.
4.4 Réservations – Dates
Les réservations sont prises en compte par la Ferme Soubiren dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.
Les inscriptions ne sont plus possibles quand un stage est complet.
Il arrive parfois des désistements. Si vous êtes intéressé par une date de stage qui est complet, inscrivez-vous sur liste d’attente par mail à fermesoubiren@wanadoo.fr en précisant la date de stage souhaitée et vos coordonnées complètes ( dont n° de téléphone ) ; vous serez prévenu rapidement.
4.5 Prix
Ce dernier est noté dans le descriptif du module de formation.
30 % du prix est à payer au moment de l’inscription et le solde le jour du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Voir plus bas les modalités d’annulation.
Les prix indiqués s’entendent avec frais de déjeuner.
4.6 Modalités de paiement
Vous disposez du paiement par chèque ou en espèces le jour du stage.
4.7 Conditions d’annulation par la Ferme Soubiren
La Ferme Soubiren pourrait être amenée à annuler un stage :
1) En cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage, l’empêchant d’assurer la formation prévue.
2) Si le nombre minimum de stagiaires pour maintenir un stage n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage.
Dans ces cas, les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur un autre stage si le stagiaire le préfère.
4.8 Conditions d’annulation par un stagiaire, quelle qu’en soit la cause
En validant son inscription par courrier, le participant s’engage de manière définitive.
Ainsi, si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage, la Ferme Soubiren remboursera intégralement le stagiaire ou reportera l’inscription sur un autre stage si le stagiaire le préfère.
Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la Ferme Soubiren conservera au titre de débit 25€ par personne et par jour de stage. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.
Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 20 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25€ par jour de stage sera demandée.
4.9 Responsabilités du stagiaires
En s’inscrivant à un stage, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
4.10 Responsabilité de la Ferme Soubiren
La Ferme Soubiren déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 5 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Tarbes.